Comité d’entreprise : les consultations obligatoires

Pour faire suite à la formation CE DP de la semaine dernière, au lien ICI  vous trouverez une information des éditions Tissot sur la consultation du CE.

Inaptitude: les règles

Bonjour à tous,

Nous sommes régulièrement questionnés lors de la permanence du mardi au syndicat, sur l'inaptitude.

Le schéma ci-dessous, extrait de la fiche d'information réalisée par la la DIRECCTE, résume les règles liées à l'inaptitude.

Pour avoir une information très complète, voici les liens vers 2 documents de la DIRECCTE des pays de la Loire:

• l'inaptitude en 50 questions
• APTITUDE ET INAPTITUDE MÉDICALE AU POSTE DE TRAVAIL

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