Bonjour à tous,
Nous sommes régulièrement questionnés lors de la permanence du mardi au syndicat, sur l'inaptitude.
Le schéma ci-dessous, extrait de la fiche d'information réalisée par la la DIRECCTE, résume les règles liées à l'inaptitude.
Pour avoir une information très complète, voici les liens vers 2 documents de la DIRECCTE des pays de la Loire:
