Le syndicat CFDT Métallurgie de Besançon a décidé de manifester pour continuer à peser sur le projet de loi El Khomri visant à réformer le code du travail.
En effet, par ces manifestations, nous souhaitons alerter les députés des régressions pour les salariés que comporte encore ce projet de loi.
A la veille du débat parlementaire et malgré le retrait de certaines disposition suite au concertations avec la CFDT, nous voulons leur exprimer l’importance de faire les corrections nécessaires pour préserver la protection actuelle des salariés procurée par le code du travail.
Les dispositions suivantes ne sont pas acceptables et sont de véritables régressions pour les salariés:
- Ce projet amène l’inversion des règles actuelles entre loi et accords. La nouvelle approche du projet est de faire de la loi un plafond auquel les accords pourraient déroger: les accords ne serviraient plus à améliorer la loi mais à la dégrader. Les accords d’entreprise auraient la primeur par rapport aux accords de branche et à la loi, même s’ils sont plus défavorables.
Ceci est un changement fondamental qui remet en cause la raison d’être des organisations syndicales qui existent aujourd’hui pour défendre les salariés. - Ce projet de loi donnerait aux organisations syndicales le rôle de négociateurs pour déroger à la loi, pour abaisser les droits et acquis des salariés, sur les durées maximales de travail, sur les majorations des heures supplémentaires par exemple. Ceci n’est pas le rôle des représentants des salariés.
- Ce projet de loi veut créer de la souplesse par la négociation et ainsi augmenter le temps de travail tout en pouvant baisser la majorations des heures supplémentaires. Cette souplesse ne créera pas d’emploi et elle n’incitera pas les employeurs à embaucher.
Ce n’est pas le rôle des organisations syndicales de “négocier” pour cela. - La définition du motif économique pour justifier des licenciements pourraient se limiter à deux trimestres consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires ou au moins un trimestre de perte d’exploitation. Cette définition assouplit considérablement les possibilités de licenciement et ne correspondent pas nécessairement à des difficultés économiques.
- Les salariés pourraient être licenciés sans recours possible s’ils n’acceptent pas les clauses d’un accord de “préservation ou de développement de l’emploi“ qui seraient en régression par rapport à leur contrat de travail. Ceci faciliterait encore les licenciements.
- Et ce projet est parsemé de dispositions en régression par rapport au droit actuel (travail de nuit, pauses, validité des acquis d’accords existants, modulation possible sur 3 ans, médecine du travail, surveillance médicale…)
Le code du travail est un code protecteur pour les salariés, il ne doit pas être détourné de cet objectif. Le code du travail ne doit pas servir à créer de la souplesse au détriment des salariés, de leur rémunération et de leur santé.
