Arrêt maladie et cumul des congés

Lors de la permanence du mardi, en discutant avec certaines sections, nous avons constaté que certains employeurs ne comptaient pas les congés dûs pendant les arrêts maladie.

Ceci est non conforme à la convention collective.

En effet, même en arrêt maladie, les droits à congés sont dûs, (tant que vous touchez les indemnités prévues par la convention collective à l'art 30).

Donc vérifiez bien dans votre entreprise si effectivement, même en arrêt maladie, les salariés continuent à cumuler leurs congés (2,5 jours ouvrables par mois ou 2,08 jours ouvrés).

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Extrait de la CONVENTION COLLECTIVE DU 31 MAI 1985, AVENANT «MENSUELS»
Article 25 - Congés annuels payés
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Pour le calcul de la durée des congés, le temps pendant lequel le mensuel absent pour maladie ou accident, aura perçu les indemnités prévues à l'article 30 du présent avenant sera ajouté aux périodes d'absences assimilées à du travail effectif, en vertu de la loi.