Comité d'entreprise: Cotisations et prestations sociales

Plusieurs bons d'achat peuvent être donnés aux salariés chaque année sans être soumis à cotisations. Mais pour cela il faut respecter les règles suivantes:

1. Chaque bon doit être attribué en relation avec un événement(*) (le salarié doit être concerné par celui-ci)
2. Le bon doit avoir une utilisation déterminée,
3. Etre d’un montant conforme aux usages (ne pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156€ en 2014). 

Ainsi, un bon pour la rentrée scolaire, un autre pour Noël, et un autre pour une naissance peuvent être donnés sans cotisation si chacun ne dépasse pas 156€.

(*) Sont considérés comme des événements (liste limitative) :

- le mariage, le pacs,

- les naissances,

- le départ à la retraite,

- la fête des mères, la fête des pères (pour les salariés concernés),

- la fête de Sainte-Catherine et la fête de Saint-Nicolas (pour les salariés concernés),

- le Noël des salariés et des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),

- la rentrée scolaire* pour les salariés ayant des enfants (enfants jusqu’à 25 ans révolus dans l’année civile). Un justificatif de suivi de scolarité doit être apporté

Les détails et autres principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise sont sur le site de l'URSSAF:
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/comite_dentreprise/vous_-_vos_cotisations/les_prestations_01.html