BDES : obligatoire en JUIN pour les entreprises de moins de 300 salariés

Il est grand temps d'aborder ce sujet avec votre employeur si vous ne l'avez pas encore fait... 

En juin 2015, la BDES sera obligatoire.

La Base de données unique (BDU) prévue par l'ANI du 13 janvier 2013 va regrouper toutes les données économiques et sociales de l'entreprise utiles aux instances représentatives et va à terme remplacer les multiples infos actuellement fournies séparément (bilan social, rapport de situation comparée, ...) 

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés sont concernées.

Liens vers Infos Base de Données Economique et Sociale

1. Article Editions Tissot
2. Exemple de BDES
3. Argumentaire CFDT

Loi sécurisation de l'emploi

La loi de sécurisation de l'emploi, issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, a des impacts sur TOUTES les instances représentatives et donc sur notre travail de tous le jours!
Les premières conséquences concernent les modalités de consultation, la mise en place d'une base de donnée unique (à partir de juin 2014)

DS, élu CE ou CHSCT: TOUS sont concernés...